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Article 1
La société BJNET, société inscrite au Registre du Commerce de Nanterre sous le n° B 483 336 541, dont le siège social est 26 rue Jacques Dulud, 92200 Neuilly sur Seine, propose un jeu gratuit sans obligation d'achat pour une durée indéterminée. Ce jeu est accessible sur le site Internet accessible à l'adresse http://www.123loterie.com/jeux-de-grattage.

La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la société BJNET. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La société BJNET se réserve le droit de modifier, interrompre momentanément et/ou supprimer ce jeu sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Article 2
La participation au jeu vaut acceptation sans réserve de la part des joueurs du présent règlement.

Le jeu est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans résidant en France et possédant une adresse de courrier électronique (e-mail) propre, à l'exception des membres de la famille de l'organisateur du jeu, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux.

La participation au jeu et l'inscription sont limités à un seul compte par personne. Il est interdit, pour une même personne, d'utiliser plusieurs comptes différents pour participer au jeu sous peine de clôture de tous les comptes. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes sous peine de clôture de tous les comptes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

La participation aux jeux s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

L'organisateur se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité, la domiciliation, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile. Faute de réponse du participant sous 15 jours à une demande de justification, celui-ci sera exclu du jeu.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. L'organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L'organisateur se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. Par ailleurs, l'organisateur se réserve le droit de clôturer le compte d'un joueur n'ayant effectué aucune participation durant une année ou plus.

Article 3
Pour participer au jeu, chaque participant doit ouvrir un compte-joueur en se connectant sur le site Internet du jeu.

Pour cela, le joueur doit choisir un mot de passe et remplir le formulaire d’inscription (nom, prénom, civilité, date de naissance, code postal, adresse postale, adresse électronique).

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur. La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même code postal, même date de naissance) à un même jeu à travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant aux jeux ainsi que la clôture du compte.

La participation se fait en se connectant au site par l'intermédiaire de l’adresse électronique (e-mail) et du mot de passe choisi par le participant lors de l'inscription. Chaque jour, en se connectant, le participant dispose d'un nombre limité de parties à utiliser sur une sélection de jeux présents sur le site. Lorsque toutes les partie gratuites ont été utilisées, le participant a la possibilité de continuer à jouer en achetant des parties supplémentaires via une rubrique prévue à cet effet. BJNET peut, s'il le juge nécessaire, faire varier le nombre de parties supplémentaires attribuées. Les parties supplémentaires sont créditées en temps réel sur le compte du participant. Les parties offertes quotidiennement ne sont pas cumulables.

Article 4
Le joueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés ci-dessus du formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.

La société BJNET se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot.

A tout moment, le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de déménagement, communiquer ses nouvelles coordonnées sur le site.

Le joueur assume la responsabilité pleine et entière du maintien de la confidentialité de ses pseudo et mot de passe. Chaque joueur est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte, y compris dans le cas de l'utilisation de son compte par une tierce personne.

La société BJNET ne pourrait dans ce cas être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse du compte. En aucun cas, un joueur n'est autorisé à céder son compte ou le droit d'accès de son compte à un tiers.

Article 5
Le ou les gagnant(s) seront avertis en temps réel par un message sur la page internet du jeu. Le compte-joueur est alors crédité de la somme indiquée. Le ou les gagnant(s) peuvent demander à tout moment l’envoi des gains dans la mesure où le compte-joueur est crédité d’un montant supérieur ou égal à 5 euros. Le ou les gagnant(s) devront envoyer par courrier postal les justificatifs d’identité demandé par la société BJNET pour recevoir la dotation gagnée. Sans réponse dans les 15 jours ouvrés suivant l'envoi de l'email de résultat, l'organisateur considérera que le ou les gagnants refuse(nt) le lot.

S'il s'avérait que les informations personnelles le/les concernant étaient inexactes ou incomplètes, l'attribution du gros lot serait frappée de nullité.

La société BJNET s'engage à adresser aux gagnants leurs premiers versements de dotations sous 90 jours après réception des justificatifs d’identité.

Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, l'organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Du seul fait de l'acceptation de son lot ou gain, le participant bénéficiaire autorise expressément l'organisateur et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son lot ou gain, ses nom, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce lot ou gain.

Article 6
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tout participant inscrit sur le site Internet dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant.

En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de BJNET indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.

Article 7
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

L'organisateur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, l'organisateur ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

L'organisateur ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).

Toute évolution ou changement de la plate-forme de jeux pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l'organisateur.

De même, l'organisateur se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l'organisateur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

Aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site 123loterie.com et un autre site web, sauf accord préalable exprès de l'organisateur. De même, aucun participant n'est autorisé à citer le site sur un autre site web ou par des procédés d'envois massifs de mails sans accord préalable exprès de l'organisateur, en particulier dans le cadre d'opérations de parrainage. Le manquement à cette règle entraînera la fermeture définitive du compte du participant et son exclusion du site.

L'organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués. Au delà de 90 (quatre vingt dix) jours, aucune réclamation sur l'envoi des lots ne sera accepté par l'organisateur.

De même, l'organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.

L'organisateur ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, l'organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.

Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à l'organisateur par tout moyen, afin que l'organisateur soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.

Article 8
BJNET conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion. Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation au jeu qui y est proposé est entièrement libre et gratuit, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par mois. Les participants dont les frais de connexion ne sont pas liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement ADSL, abonnement au câble…) ne pourront obtenir de remboursement. Le remboursement sera effectué sur la base de 2 minutes de communication au tarif local heure pleine de l'opérateur téléphonique du participant pour la première participation et sur la base de 30 secondes au tarif local heure pleine de l'opérateur téléphonique déjà considéré pour les participations suivantes.
L'obtention des parties supplémentaires valables sur le site sera remboursée sur demande. Il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement par mois, par foyer et par ticket (même nom, même adresse postale), à la condition que le participant soit résidant en France et qu'il fasse une utilisation normale du site. La demande de remboursement devra être obligatoirement être faites dans une période de 10 jours au plus tard suivant le mois de participation. La demande de remboursement devra être envoyée par courrier postal à la société organisatrice sur demande écrite accompagnée d'un justificatif de ces frais et d'un RIB ou RIP, et envoyée à l'adresse suivante : BJNET – Jeu 123Loterie – 26 rue Jacques Dulud – Immeuble E – 92200 Neuilly sur Seine.

Article 9
De convention expresse entre le participant et l'organisateur, les systèmes et fichiers informatiques du site Internet feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'organisateur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'organisateur et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Article 10
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, l'organisateur se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à l'organisateur par tous moyens, notamment par courrier électronique. Ce refus entraînera la cloture immédiate du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.

Article 11
Le site et le présent règlement sont régis par le droit français.

Le cas échéant, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Nanterre. Au préalable, tout différend entre l'organisateur et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'organisateur, Société BJNET, 26 rue Jacques Dulud, 92200 Neuilly sur Seine.

Article 12
Le présent règlement a été déposé à la SCP Montel Simeone Segura Simeone, Huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille.

Le règlement est adressé gratuitement en France métropolitaine à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : BJNET – Jeu 123Loterie - 26 rue Jacques Dulud - Immeuble E - 92200 Neuilly sur Seine. Le timbre nécessaire à la demande par courrier sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.